Conditions générales

1. Qui nous sommes

Le site primedigital.art est exploité par Prime Digital Art SRL, dont le siège social est situé Strada Tudor Vladimirescu nr. 53, 710313, Botoșani, Roumanie (CUI : 54815968, N° Registre du commerce : J2026036271003). Contact : info@primedigital.art.

2. Objet du site

Le site présente les services de notre agence digitale : web design et développement web, développement d'applications sur mesure, services de maintenance d'applications, branding, SEO, gestion des réseaux sociaux et création de contenu. Le site est informatif et de présentation ; il ne constitue pas une offre commerciale ferme.

3. Utilisation du site

En accédant au site, vous acceptez de l'utiliser à des fins licites et de ne pas entreprendre d'actions susceptibles d'affecter son fonctionnement ou sa sécurité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, code) sont la propriété de Prime Digital Art SRL ou utilisés avec autorisation, et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

5. Services et contractualisation

Les détails de chaque projet (périmètre, prix, délais, livrables) sont définis individuellement, par une offre et/ou un contrat distinct convenu par les deux parties avant le début des travaux.

6. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites autorisées par la loi.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige est résolu à l'amiable ou, à défaut, par les tribunaux compétents en Roumanie. Pour les consommateurs, la plateforme RLL de la Commission européenne est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.